London Forfaiting

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Documentation

Il s'agit d’une part essentielle de l’opération, car c'est la preuve que l'exportateur doit une somme d'argent spécifique à une date spécifiée.

Dans la mesure du possible, les exportateurs doivent se servir d’effets de commerce qui sont inconditionnels, irrévocables et librement transférables, tels que les lettres de change ou billet à ordre, comme preuve de la dette. Par ailleurs, étant donné que ces instruments sont cédés sans recours, l'exportateur qui les vend peut de facto sortir totalement de l’opération d’un point de vue financier, y compris pour la partie qui concerne la collecte des fonds.

Les instruments doivent inclure un certain nombre d’éléments clés, tels que les mots « for value received », ainsi que le lieu et la date de émission, le montant dû en lettres et en chiffres, la date d'échéance précise, une clause de paiement effectif, une clause de non-déduction ainsi qu’une banque domiciliataire.